Conditions générales d’utilisation du site et de vente de formations en ligne

Contenu de la page

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de services via le Site internet ASTROLOGIE STRUCTURALE, et de Formations vidéo en ligne proposées par Christian DUCHAUSSOY, ci-après désigné sous le nom « LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE » (ci-après désigné « Le Centre »), Editeur du Site, au profit des utilisateurs (ci-après les Utilisateurs) ou Clients (Ci-après les « Clients ») ou Bénéficiaire (Ci-après les « bénéficiaires ») et les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent accéder aux dits Services et les utiliser sur le Site ASTROLOGIE STRUCTURALE (ci-après désigné « Le Site »).

La description du contenu des Services et des Formations vidéo en ligne est disponible en ligne sur leur page de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance du contenu des formations avant passation de la commande. Si toutefois le Client a des questions sur les formations avant la passation de commande, il peut contacter Christian Duchaussoy via le formulaire de contact du Centre.

Le Centre ne pourra être tenu responsable concernant le choix et l’achat des formations choisies par le Client.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services dispensés par le Centre auprès des clients.

Toute commande de Service implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, mises à disposition sur le site internet du Centre accessible à l’url : www.astrologie-structurale.me

Les présentes conditions générales s’appliquent par ailleurs à tout visiteur du Site. Les Internautes, utilisateurs du Site peuvent accéder gratuitement à des contenus en ligne accessibles sans inscription ni paiement et à l’égard desquels ils se doivent de respecter les dispositions des présentes relatives à la mise à disposition des services en ligne et à la protection des droits de propriété intellectuelle, et plus précisément les articles 5.4, 8, 9 et 10 ci-après visés.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Centre est en droit d’apporter toutes les modifications qui lui paraîtront utiles aux présentes Conditions Générales de Vente. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Description des Services

LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE, créé et représenté par Christian DUCHAUSSOY, dédié à la découverte et à l’apprentissage de l’Astrologie Structurale, courant de l’Astrologie française (ci-après les Services), gère, et propose à ses Utilisateurs, une plateforme web (ci-après la Plateforme), de services consacrés à ce courant.

LE CENTRE attire tout particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur le fait que celui-ci utilise la Plateforme et les Services proposés par LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE sous son entière responsabilité, LE CENTRE ne mettant à disposition, par l’intermédiaire de la Plateforme, que des moyens techniques permettant à l’Utilisateur d’accéder aux informations et aux formations consacrées à l’Astrologie Structurale, ci-après désignés les « Services ».

Les services proposés sont de trois types :

  1. Des services d’information générales sur l’astrologie ainsi que des informations sur les fondements de l’Astrologie Structurale et sur ses applications tant à travers des textes qu’à travers des vidéos
  2. Des services de mise en contact avec Christian Duchaussoy pour s’inscrire à des consultations ou a des formations en présentiel par lui dispensées ou pour lui poser des questions. Dans ces services sont inclus des services de paiement en ligne des prestations effectuées en dehors du site soit de consultations soit d’inscription à des stages.
  3. Des services de formation en ligne dispensés au bénéficiaire

Il est rappelé que les formations dispensées via le Site sont exclues du champ de la formation professionnelle continue visée à l’article L.6313-1 du Code du Travail et n’ouvre pas droit à une prise en charge des dépenses pédagogiques par les OPCA.

Article 3 – Savoir faire et qualités des Services de formation en ligne

Par le terme « Astrologie Structurale » on entend une marque déposée par Mr. Christian Duchaussoy afin de garantir et de faire référence à une astrologie de qualité, un sérieux de la formation, une cohérence des concepts, théories, techniques et une continuité et une homogénéité de l’enseignement.

Cette dénomination désigne le corpus astrologique ( textes, schémas, dessins, techniques, sous forme de cassettes, de notes de cours, de livres, de fascicules, et certaines discussions ainsi que tous les cours oraux …) tel que délivré par Monsieur Christian Duchaussoy au cours de ses séminaires et de ses écrits depuis 1979 et tel qu’il le délivrera éventuellement dans le futur et qui représente la vision structurale de la tradition astrologique. L’adjectif structural se réfère aux spécificités de cette vision. À ce terme d’Astrologie Structurale pourra se substituer tout autre terme, adjectif ou marque que le formateur, dans le futur, déciderait et ce, sur les directives du propriétaire de la marque.

Par « corpus astrologique » on entend notamment les théories, principes et concepts des couches zodiacales, du référentiel structural, des actants, des niveaux de fonctionnement des planètes et de leur puissance, du mode évolutif, des identifications, de l’individuation et de la structuration de l’individu au cours du temps.

Il comprend en outre la « théorie de l’analyse structurale » (R) organisant les principes de l’interconnexion des diverses théories, précédemment citées de manière non exhaustive, selon le principe de la « relativité structurale » (R) issue de l’application de la « Structure Absolue » développée par R. Abellio aux concepts de base de l’astrologie structurale. Cette théorie de l’analyse structurale est accompagnée de la méthode de lecture, décodage et interprétation des « noeuds fractals de signification » (R).

À ces théories concepts et principes s’ajoutent toutes les techniques d’application, protocoles, chiffrages, méthodes de lecture de déchiffrage et d’interprétation des informations contenues dans un thème astrologique permettant une efficacité concrète dans l’utilisation des théories et principes précédents lors de l’interprétation d’un thème astrologique.

Par « savoir-faire », on entend l’ensemble des connaissances théoriques et pratiques établies et/ou transmises par le Centre d’Astrologie Structurale et faisant l’objet notamment des premier, deuxième, troisièmes et quatrième cycle établis au programme de formation dispensé par le Centre dans ses locaux ou par internet telles que textes, schémas, techniques, enseignement oral, notes de cours, certaines discussions, ainsi que toutes connaissances et informations ultérieures qui seraient mise au point ou diffusées par ledit Centre.

Article 4 – Typologie des formations dispensées par le Centre et par Christian Duchaussoy

4.1. Les formations en ligne

4.1.1 Définitions

Par « premier cycle » (ou cycle d’apprentissage), on entend une première étape de la formation professionnelle à l’Astrologie Structurale comprenant trois années d’études (A1 à A3), en vue d’apprendre les bases de l’interprétation d’un thème natal : le clavier symbolique (signes, planètes et maisons ainsi que leurs interconnexions), vu sous l’angle structural, et ceci dans le but d’avoir une idée précise des informations contenues dans un thème natal, préparant ainsi le bénéficiaire à aborder les diverses techniques du deuxième cycle et à interpréter un thème de manière locale et partielle en tant qu’amateur.

Par « deuxième cycle » (ou cycle du technicien) on entend une formation d’une durée de deux année (A4 à A5) ouverte aux élèves ayant achevé le premier cycle et permettant, d’une part, d’augmenter les connaissances théoriques et, d’autre part, d’apprendre à se servir de manière efficace des principes et théories de base de l’Astrologie Structurale enseignées dans le cycle précédant en pratiquant diverses techniques d’application, protocoles d’utilisation, méthodologies d’interprétation, notamment de chiffrages, ainsi que divers types de thèmes autre que le thème natal; et ceci dans le but spécifique d’apprendre à lire un thème astrologique pour le compte d’une tierce personne de manière non encore professionnelle, le bénéficiaire n’ayant pas encore les outils concernant l’entretient en face à face ou de la gestion des cas délicats, ni une vision suffisamment globale de la nature d’une consultation en astrologie.

4.1.2 Moyens techniques

Les vidéos de formation sont fournies en streaming.

4.2 Les formations en présentiel

Ces formations pourront être dispensées par Christian Duchaussoy ou par un formateur titulaire d’un diplôme de 4° cycle.

Par « troisième cycle » (ou cycle professionnel du praticien astro-analyste) on entend un cycle, d’une durée de deux ou trois années selon les lieu et le moment, ouvert aux élèves justifiant :

  • du certificat de technicien (2ème cycle),
  • de deux années de suivi thérapeutique (100 heures minimum) par un même thérapeute reconnu par les instances psychanalytiques ou diplômé par une école de psychothérapeutes,

dans le but exclusif d’apprendre le métier d’astrologue en vue d’exercer professionnellement l’interprétation d’un thème astrologique sous la dénomination Astrologie Structurale en prenant responsabilité personnelle de ce qui est dit au cours de la consultation et des conséquences qui en découlent dans une fonction d’aide et de soutient. Ce cycle permet d’apprendre la théorie de l’analyse structurale et de manier la structuration sphérique grâce à l’application de la théorie de la relativité structurale et des noeuds fractals de signification.

Par « quatrième cycle » (ou cycle de l’enseignant ou du formateur) on entend le cyde, d’une durée de deux années, au cours duquel les élèves titulaires de la validation de première année de troisième cycle suivent une formation ayant pour but, en deux années, d’apprendre à enseigner l’astrologie structurale dans des conditions préalablement définies. Seule la validation de ce cycle autorise l’élève à transmettre, sous quelque forme que ce soit, les connaissances et savoir-faire divulgués dans les cycles précédents en respectant des conditions préalablement définies.

Par « université d’été » on entend une formation spécialisée sur un sujet déterminé indiqué dans le programme de l’année de formation, d’une durée de cinq jours, au cours de laquelle l’élève approfondit ses connaissances tant théoriques que pratiques sur un sujet particulier.

Par « Ateliers d’exercices » on entend une formation axée sur l’application pratique, à travers des exemples concrets de thèmes, des théories dispensées au cours du premier ou du deuxième cycle

4.3 les certifications

Les diplômes décernés ont une valeur privée, ne sont pas reconnus par l’état, et sont destinés à règlementer l’utilisation du terme « Astrologie Structurale ». Ils sont délivrés à la fin de chaque cycle.

ARTICLE 5 – Inscription aux Services

5.1. Les services à accès libre, sans inscription

5.1.1. Etendue d’application des Conditions générales

Les présentes conditions générales  s’appliquent à tout visiteur du Site. Les Internautes, utilisateurs du Site peuvent accéder à des contenus et services en ligne accessibles sans inscription  et à l’égard desquels ils se doivent toutefois de respecter les dispositions des présentes relatives à la mise à disposition des services en ligne et à la protection des droits de propriété intellectuelle, et plus précisément les articles 5.2.4, 8, 9 et 10 ci-après visés.

5.1.2. les services d’inscription auprès de Christian Duchaussoy  pour des prestations par lui dispensées.

L’internaute sollicite les prestations hors ligne auprès de Christian Duchaussoy par l’entremise des formulaires de contact du site dédiés à cet effet. Ces prestations ne sont considérées commandées qu’une fois l’accord de Christian Duchaussoy sur la date et le prix obtenu, les formalités nécessaires remplies et le paiement effectué. Lorsque cela est possible, l’accord sur les dates peut être renégocié par les deux parties. Le paiement des prestations peut se faire par chèque au nom de Christian Duchaussoy (113 Quai Jean Péridier, 34070 Montpellier) ou par l’entremise de la page de paiement par carte bancaire sur le site.

5.2. Les services avec inscription

5.2.1. Modalités d’inscription

Les Utilisateurs souhaitant accéder à un contenu  avec inscription doivent accepter expressément préalablement à toute souscription ou commande les présentes Conditions Générales.

La Commande de Services du CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE prend effet à l’acceptation des conditions en ligne et après paiement effectif du service sollicité dans les conditions prévues à l’article 7.

Le Client est tenu de vérifier le contenu de sa commande ainsi que, le cas échéant, le niveau conseillé pour suivre la formation et de signaler tout problème avant sa validation. En cas d’erreur de la part du Client durant la passation de sa commande, ou concernant les informations fournies au Centre et empêchant le bon déroulement de la commande, le Centre ne pourra être tenu pour responsable.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. Il appartient à l’Utilisateur de tenir ces informations à jour. À défaut, LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE se réserve le droit de suspendre ou résilier son Compte personnel sans délai et, le cas échéant, de lui refuser l’accès à tout ou partie des Services, et ce notamment l’accés aux vidéos de formation.

Après validation des Conditions Générales d’Utilisation, paiement du prix conformément aux dispositions de l’article 6.1 des présentes, et la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique lui confirmant l’ouverture de son Compte Personnel et lui indiquant ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). À compter de l’ouverture de son Compte Personnel, l’Utilisateur peut accéder aux Services, conformément aux modalités fixées aux présentes, en se connectant à la Plateforme s’il dispose d’un accès à l’internet.

Les droits d’accès et d’utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

Une fois le processus de commande effectué et le paiement de l’Utilisateur validé par le Centre, ce dernier donne accès à l’Utilisateur aux Services dans les 48h.

5.2.2.  Identification de l’Utilisateur

Il est communiqué à l’Utilisateur des identifiants comprenant un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe, qui sont nécessaires pour accéder aux Services. Les identifiants sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Compte personnel. L’Utilisateur choisira ses identifiants sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels. L’Utilisateur s’engage à en préserver la confidentialité. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. Toute utilisation des identifiants est réputée de manière irréfragable constituer une utilisation des Services par l’Utilisateur, ce que celui-ci déclare accepter expressément. L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai au CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE tout vol ou rupture de la confidentialité des identifiants. En cas de non-respect de cette clause, le Centre se réserve le droit de supprimer l’accès des Services au Client. Dans ce cas, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être demandé par le Client.

5.2.3. Durée

Les durées et délais d’accès aux services sont mentionnés sur la page du Site consacrée à la formation choisie par le Client. Le temps d’accès aux Services est propre à chaque souscription en fonction de la ou des prestations que le Client a choisi et payé.

5.2.4 Accès aux Services

L’accès aux Services est subordonné au fait que l’Utilisateur dispose d’un ordinateur et d’une connexion internet, et qu’il ait régularisé le paiement des Services et l’acceptation des présentes. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels de visionnage ou d’accès à internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’accès et la lecture des vidéos de formation en ligne sont accessibles une fois le processus d’adhésion au service et de commande effectué.

Devenu membre, vous recevrez un code d’accès pour accèder à votre compte client et accèder à la formation (module de formation) acquise. Lorsque le module de formation est acheté sur le Site, sa consultation est possible pendant cinq ans.

ARTICLE 6 – Prix

L’accès aux Services payants est fourni aux tarifs en vigueur au jour de l’inscription, tels qu’ils figurent sur les Pages du Site consacrée  aux services payants. Les tarifs sont exprimés  TVÀ comprise et en Euros. Les prix affichés sont indicatifs. Le Centre d’Astrologie Structurale se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

ARTICLE 7 – Conditions de règlement

7.1. Modes de règlement

Le règlement des commandes de Services s’effectue : soit par compte Paypal ; soit par carte bancaire via Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard, Américan Expres.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur qui devient alors Client, après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix total. À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. LE CENTRE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. En cas de paiement par virement ou par tout autre mode entraînant des frais bancaires, ceux-ci sont à la charge de l’Utilisateur. Dès que l’Utilisateur a souscrit à l’un des services proposés par LE CENTRE, et une fois le délai de rétractation épuisé, le règlement reste acquis définitivement au CENTRE.

7.2 Non-paiement

Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance, ou en cas de non-respect des modalités de paiement éventuellement accordées : – LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE sera en droit de suspendre l’accès aux Services tant que l’impayé n’a pas été régularisé, et/ou – Toutes les sommes dues pourront devenir immédiatement exigibles 48 heures après mise en demeure régulièrement effectuée par LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce même si un effet de commerce a été émis, et/ou – Le CENTRE , sans perdre aucun autre de ses droits, notamment de ses droits au paiement du prix ou à des dommages intérêts, se réserve le droit, en outre, de prononcer la résiliation totale ou partielle de la commande en cours, sans préjudice de tous les autres dommages intérêts qu’elle serait en droit d’exiger, et/ou – L’Utilisateur sera de plein droit redevable, après mise en demeure demeurée infructueuse, d’une pénalité calculée au taux de trois fois l’intérêt légal en vigueur applicable sur les sommes restant dues et jusqu’à complet paiement. Ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et chaque mois entamé sera comptabilisé comme mois entier. Les frais de recouvrement de toute facture impayée seront mis à la charge de l’Utilisateur défaillant. En tout état de cause, LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE sera en droit de conserver les acomptes et autres sommes versées, à titre de premiers dommages-intérêts, puis de pénalité.

7.3 Rétractation

L’Utilisateur qui adhère à un des services payants proposés par LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE dispose d’un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable 2 suivant. LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE procèdera alors au remboursement des sommes versées par l’adhérent, par chèque ou virement bancaire dans les trente (30) jours suivant réception de la demande de rétractation de l’adhérent. L’accès aux Services sera dès lors retiré à l’Utilisateur qui se rétracte, et les codes d’accès seront supprimés.

LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE s’engage par ailleurs à ne pas conserver les coordonnées de l’Utilisateur dans sa base de données « clients » au-delà d’une durée de 5ans. Elle s’engage par ailleurs à ne pas faire une utilisation de ces données non conforme aux dispositions prévues à l’article 12. L’Utilisateur reconnait néanmoins que toute rétractation et/ou demande de remboursement ne lui sera plus possible dès lors que LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE aura commencé à exécuter la Commande (accès donné au(x) service(s), codes d’utilisation transmis…).

ARTICLE 8 – Responsabilités et Garantie

De façon générale, LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE ne pourra être tenue responsable que de ses propres fautes prouvées. Aucune indemnité ou pénalité ne sera due des chefs ci-dessous exposés. En tout état de cause, l’indemnisation de tout préjudice qui aurait été subi par le Client de fait du CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE s’effectuera dans la limite du montant du contrat en cours pour l’accès aux Services.

Le Centre ne pourra ainsi être tenu responsable dans le cas où :

  • le Client subit des dommages indirects : pertes de profit, baisse du chiffre d’affaires, perte du fonds de commerce, détérioration de l’image en ligne ou hors ligne et toute autre perte de même nature.
  • le Client a du mal à suivre la formation : le cas échéant, le niveau requis pour accéder à la formation est indiqué sur la page de vente de la formation. Par conséquent, le Client s’engage à en tenir compte avant de passer commande.

8.1. Caractéristiques d’internet

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l’une ou l’autre de ces caractéristiques et/ou limites. La connexion de tout Utilisateur à la Plateforme et l’usage de tout ou partie des Services proposés par l’intermédiaire de la Plateforme se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur ou au Client de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

8.2. Force majeure et cas fortuit

La responsabilité du CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE ne pourra être recherchée si la suspension ou la résiliation du droit d’accès aux Services résulte d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. À titre d’exemple, constituent notamment des cas de force majeure la survenance d’un cataclysme naturel, un tremblement de terre, la foudre, un effondrement, la chute de pierre, la tempête, l’incendie, l’inondation, un conflit armé, la guerre, les attentats, un conflit du travail, une grève totale ou partielle au CENTRE ASTROLOGIE STRUCTURALE, l’Utilisateur ou chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique, etc., et plus généralement tout fait, événement ou circonstance rendant l’exécution de la prestation particulièrement onéreuse, difficile ou déséquilibrée.

8.3. Indisponibilité des Services

LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE mettra en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et fournir à l’Utilisateur l’accès aux Services dans les meilleures conditions. Néanmoins, LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE n’a qu’une obligation de moyen concernant l’accès et l’utilisation des Services, et ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des Services. Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l’amélioration et au fonctionnement des Services, LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE se réserve le droit de les interrompre temporairement, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

8.4. Faits de l’Utilisateur

La responsabilité du CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE ne saurait être recherchée pour les dommages résultant des fautes ou insuffisances imputables à l’Utilisateur.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Christian Duchaussoy est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments composant la Plateforme. Christian Duchaussoy concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme, personnel, non exclusif, non cessible, s’effectuant par accès distant, par l’intermédiaire de la Plateforme. L’Utilisateur s’interdit formellement de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation de l’un quelconque des éléments de la Plateforme ou de sa documentation, ou d’altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur la Plateforme.

Les informations fournies dans le cours vidéos ou dans les écrits mis à dispositions sont à destination d’usage privé tel que défini à l’article 4.1. La diffusion sous forme de cours ou de toutes autres formes de transmission du Corpus tel que défini à l’article 3 est strictement prohibée. Cette possibilité est réservée aux titulaires du diplôme de 4° cycle tel que défini à l’article 4.2.

LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur sa Plateforme pour leur permettre d’être utilisé conformément à leur destination et notamment pour en corriger les erreurs.

Le Centre se réserve le droit d’utilisation du terme « Astrologie Structurale », marque déposée par Christian Duchaussoy. L’utilisation publique de ce terme par l’Utilisateur ou le Client pour une activité personnelle ou professionnelle est soumise à accord préalable par le centre.

ARTICLE 10 – Engagements spécifiques de l’Utilisateur ou du Client

Le Centre se réserve le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si l’Utilisateur ou le Client est en violation des lois applicables, de ces Conditions d’utilisation ou tout autres termes, conditions, lignes directrices ou politique d’utilisation de ce Site.

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site Web sont limités aux droits accordés en application du présent Contrat, ainsi que par les lois et/ou les règlements applicables.

Il est interdit à l’Utilisateur ou au Client de mettre en ligne ou de poster sur le Site Web et/ou d’utiliser le Site Web pour mettre en ligne des contenus à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène ou indécent.

L’Internaute, l’Utilisateur ne peut par ailleurs mettre en ligne ou poster sur le Site Web, ni utiliser le Site Web pour transférer ou mettre en ligne un contenu qui contient ou constitue des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un autre code à caractère hostile, perturbateur et/ou destructeur de tout système informatique et/ou susceptible de porter atteinte à un tel système.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Compte d’une autre personne physique ou morale, ni gêner l’utilisation des autres utilisateurs sur le Site.

Tout le contenu présent ou rendu disponible sur la Plateforme, tels que les vidéos, les textes, les graphismes, les logos, marques, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, sont la propriété du Centre, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et des droits voisins.

  • Par conséquent, il est notamment interdit à l’Utilisateur/Client de : télécharger les vidéos sur son ordinateur
  • redistribuer la ou les vidéos ou les textes dans n’importe quel format que ce soit à des fins commerciales ou dans tout autre but, ou
  • éditer, modifier, changer la vidéo ou le texte récupérés via le Site en dehors d’une utilisation à des fins strictement privées.
  • Exécuter, montrer, annoncer (par quelque moyen que ce soit), ou produire les contenus téléchargés en public

L’Utilisateur, le Client, n’est pas autorisé à extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site sans l’accord exprès et écrit du Centre.

En particulier, l’Utilisateur ou le Client, ne doit pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque contenu présent sur le Site, sans l’accord exprès et écrit du Centre.

Toute exploitation de l’œuvre qui porterait atteinte à la paternité, à l’intégrité des contenus présents sur le Site ou à l’honneur ou à la réputation de l’auteur pourra entrainer des poursuites judiciaires à l’encontre de celui qui réalise cette exploitation indélicate.

ARTICLE 11 – Suspension et résiliation

L’accès aux Services peut être suspendu à tout moment par le CENTRE, avec effet immédiat en cas de nonpaiement d’une facture par l’Utilisateur, mais également dans le cas où les prestations ne pourraient être correctement exécutées du fait de l’Utilisateur ou du Client, ou d’une modalité technique compromettant l’accès aux Services.

Le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations contractuelles, sans préjudice de tout recours en indemnisation et sous réserve de tout abus de droit. La résiliation anticipée interviendra de plein droit 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et indiquant l’intention de faire application de la présente clause.

La résiliation interviendra de plein droit sans mise en demeure en cas de manquements répétés à ses obligations par l’une des parties.

En tout état de cause, l’Utilisateur ne pourra faire jouer la clause de résiliation de plein droit dans le cas où l’inexécution des obligations résulterait en partie de son propre fait.

Le contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation, de redressement judiciaire ou de sauvegarde judiciaire de l’une ou l’autre des parties, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve des éventuelles dispositions d’ordre public en vigueur, sans indemnité de part ni d’autre.

ARTICLE  12 – Utilisation des Données

Les informations demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de la Commande et à la mise à disposition des Services. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur doit adresser toute demande écrite directement au CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE, incarné en la personne physique de Christian DUCHAUSSOY, à contacter à l’adresse suivante : 113, Quai Jean Péridier – 34070 Montpellier

À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, l’Utilisateur aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE et de ses partenaires.

LE CENTRE D’ASTROLOGIE STRUCTURALE s’engage dans la mesure de son obligation de moyen, à mettre tout en œuvre afin que les données personnelles de ses Utilisateurs ne puissent faire l’objet d’une captation quelconque.

ARTICLE 13 – Tolérances

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au contrat, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne sauraient valoir modification du contrat, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 14 – Invalidité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 – Dispositions diverses

Pour les besoins du contrat, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif. Toutes les dispositions relatives à la relation existant entre les parties (Conditions Générales, avenants, etc.) emportent soumission des relations entre les parties au droit français. Tous les litiges auxquels la relation existant entre les parties pourraient donner lieu, concernant tant sa nature, sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux du ressort de l’adresse professionnelle de Christian Duchaussoy.